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Documents légaux

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 09 janvier 2026.

1. Objet

Ces conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme NeoStructis CRM/ERP. Ce contenu est générique et sera adapté aux obligations de votre organisation.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés. Vous vous engagez à conserver la confidentialité de vos identifiants et à signaler tout usage non autorisé.

3. Usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser la plateforme dans le respect des lois applicables, des règles de déontologie de votre activité et des politiques internes de l'entreprise.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, interfaces et composants logiciels restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Responsabilités

Le service est fourni en l'état. L'éditeur et votre organisation peuvent adapter, limiter ou suspendre certaines fonctionnalités afin d'assurer la sécurité, la maintenance et la conformité.

6. Contact

Pour toute question, contactez l'administrateur de votre instance NeoStructis ou l'équipe support.